La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 sollicite les communes afin de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR) sur leurs territoires.
Ces zones doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…).
Attention :
- ces zones ne sont pas exclusives, d’autres projets pourront se développer en dehors ;
- la mise en évidence de ces zones n’engendrera pas systématiquement la mise en place d’un projet dans l’enveloppe prévue ;
- ces zones ne se substituent pas aux documents d’urbanisme (Plui) qui restent les documents de référence pour la réalisation de projet sur notre territoire.
